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Santé-Pharmacie
27.01.2020 - 07:30     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Pas de déplacement d’embryons post-mortem à l’étranger
Statuant en urgence, le Conseil d’Etat rejette le recours contre le refus d’un centre hospitalier universitaire français de procéder au déplacement d’embryons vers l’Espagne, demandé par une veuve afin de réaliser une transplantation post-mortem.
23.01.2020 - 07:52     Santé-Pharmacie › Texte officiel
TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement : rescrit
L'administration fiscale revient sur le régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées entre deux professionnels de santé dans le cadre d'un contrat de remplacement.
21.01.2020 - 07:12     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux : dépôts au Parlement
Dépôts de deux propositions de loi portant mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux.
13.01.2020 - 07:19     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
Publication au JO d'un décret fixant les modalités d'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte.
08.01.2020 - 07:02     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Médicament défectueux pour défaut d'information de risques sur la notice
L'absence dans la notice d'information sur un risque d’effets indésirables d’une particulière gravité traduit un défaut de sécurité du médicament qui peut engager la responsabilité de son fabricant.
07.01.2020 - 07:15     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Hospitalisation sans consentement : extériorité du médecin auteur du certificat médical initial
Dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement pour soins psychiatriques, la méconnaissance de l’exigence d’extériorité du médecin auteur du certificat médical initial du patient porte nécessairement atteinte aux droits de ce dernier.
06.01.2020 - 07:53     Santé-Pharmacie › Avis
Avis CCRCS : dispenses applicables aux Sel de pharmaciens d'officine
Dispensés, lors de leur immatriculation au RCS, de l'insertion d'un avis dans un journal habilité à publier des annonces légales et au Bodacc, les sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine sont également dispensées d'insertions modificatives.
06.01.2020 - 07:28     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Soins psychiatriques sans consentement : prolongation de la mesure pour un patient en fuite
Le juge ne peut décider la mainlevée d'une hospitalisation sans consentement d'un patient dangereux en fuite qu’après avoir recueilli deux expertises établies par les psychiatres.
02.01.2020 - 07:20     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Liens d'intérêts entre entreprises commercialisant des produits de santé à usage humain et influenceurs
Publication au JO d'un décret relatif à la transparence des liens d'intérêts entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain et les influenceurs.
27.12.2019 - 07:34     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Modification des critères de sélection des donneurs de sang
Un arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2019.
27.12.2019 - 07:00     Santé-Pharmacie › Texte officiel
PLFSS pour 2020 : publication au JO
Adoptée définitivement au Parlement le 3 décembre 2019 et validée par le Conseil constitutionnel le 20 décembre suivant, la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au journal officiel le 27 d...
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