L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie.
Une actualité du 18 juin 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la décision de la Biélorussie de suspendre l’application des articles 7, 8 et 11 de la convention entre la France (...)Cet article est réservé aux abonnés