Le Conseil constitutionnel censure pour méconnaissance du principe d’égalité entre les femmes et les hommes une disposition ancienne qui, de 1945 à 1951, ouvrait une possibilité à certains hommes de conserver leur nationalité française en cas d’acquisition d’une nationalité étrangère, mais ne ménageait pas la même faculté aux femmes.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la (...)Cet article est réservé aux abonnés